Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site komwell.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur :
Le site komwell.fr est édité par la société KOMWELL, SAS au capital de 30 000 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse, sous le numéro RCS Toulouse 480 211 838.
Siège social : 7 Rue Georges Vedel, 31300 TOULOUSE.
N° SIRET : Toulouse 48021183800036 – Lavaur 41161293000023
N° TVA intracommunautaire : FR 62480211838
Conception et réalisation :
Agence brandflow – www.brandflow.fr
Hébergeur :
OVH France, SAS au capital de 10 069 020 € dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045.
Responsable publication : Pierre PAGET – adresse mail de contact
Crédit photo et vidéo : Marie Brion Photographe, Pexels Mike Chai
2. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure du site internet ainsi que les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de KOMWELL et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site komwell.fr, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de komwell.fr, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le Site internet.
L’accès au Site Internet komwell.fr ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du Site internet komwell.fr lesquels restent la propriété exclusive de KOMWELL. Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le Site Internet komwell.fr qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.
INFORMATIONS NOMINATIVES
Toutes les informations recueillies par le Site Internet komwell.fr auprès de l’Utilisateur font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de l’Inscription, de la société KOMWELL. Elles peuvent être communiquées et utilisées à titre de prospection commerciale et de communication de promotion liées exclusivement aux activités de KOMWELL et être transmises aux prestataires ou à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande.
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3. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
